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    Politique de confidentialité

    DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  vous demander de nous communiquer des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant.

    Le terme « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » dĂ©signe toutes les donnĂ©es qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment Ă  vos nom, prĂ©noms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier Ă©lectronique, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, date de naissance, donnĂ©es relatives Ă  vos transactions sur le site, dĂ©tails de vos achats et abonnements, numĂ©ros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer Ă  votre sujet.

    OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

    La prĂ©sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ɠuvre pour collecter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

    Nous vous indiquons Ă  ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, Ă  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dans sa version actuelle.

    IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

    Le responsable de la collecte de vos données à caractÚre personnel est la société OCEANSRESPECT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 835 028 051, ayant son siÚge social à Balaruc-le-Vieux.

    COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Vos données à caractÚre personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

    1. GĂ©rer votre accĂšs Ă  certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
    2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
    3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
    4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas oĂč vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facultĂ© d’exprimer votre refus Ă  ce sujet lors de la collecte de vos donnĂ©es;
    5. Élaborer des statistiques commerciales et de frĂ©quentation de nos services,
    6. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opĂ©rations promotionnelles Ă  l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis Ă  l’agrĂ©ment de l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en ligne,
    7. GĂ©rer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
    8. GĂ©rer les impayĂ©s et les contentieux Ă©ventuels quant Ă  l’utilisation de nos produits et services,
    9. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

    Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnĂ©es personnelles, si certaines donnĂ©es doivent ĂȘtre obligatoirement renseignĂ©es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons Ă©galement quelles sont les consĂ©quences Ă©ventuelles d’un dĂ©faut de rĂ©ponse.

    DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

    Le personnel de notre société, les services chargés du contrÎle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accÚs à vos données à caractÚre personnel.

    Peuvent Ă©galement ĂȘtre destinataires de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les organismes publics, exclusivement pour rĂ©pondre Ă  nos obligations lĂ©gales, les auxiliaires de justice, les officiers ministĂ©riels et les organismes chargĂ©s d’effectuer le recouvrement de crĂ©ances.

    CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou Ă©changes au bĂ©nĂ©fice de tiers. Dans le cas oĂč vous le souhaiteriez, nous vous donnons la facultĂ© de cocher une case exprimant votre accord Ă  ce sujet lors de la collecte de vos donnĂ©es.

    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS :

    Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne seront pas conservĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e strictement nĂ©cessaire Ă  la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les donnĂ©es permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant ĂȘtre conservĂ©es au titre du respect d’une obligation lĂ©gale, le seront pendant la durĂ©e prĂ©vue par la loi en vigueur.

    Concernant d’éventuelles opĂ©rations de prospection Ă  destination des clients, leurs donnĂ©es pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant un dĂ©lai de trois ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale.

    Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives Ă  un prospect, non client, pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant un dĂ©lai de trois ans Ă  compter de leur collecte ou du dernier contact Ă©manant du prospect.

    Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

    CONCERNANT LES PIÈCES D’IDENTITÉ :

    En cas d’exercice du droit d’accĂšs ou de rectification, les donnĂ©es relatives aux piĂšces d’identitĂ© pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant le dĂ©lai prĂ©vu Ă  l’article 9 du code de procĂ©dure pĂ©nale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant le dĂ©lai de prescription prĂ©vu par l’article 8 du code de procĂ©dure pĂ©nale, soit trois ans.

    CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES AUX CARTES BANCAIRES :

    Les transactions financiÚres relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

    Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut ĂȘtre amenĂ© Ă  ĂȘtre destinataire de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives Ă  vos numĂ©ros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

    Nous n’avons pas accĂšs Ă  ces donnĂ©es.

    Pour vous permettre de rĂ©aliser rĂ©guliĂšrement des achats ou de rĂ©gler les frais affĂ©rents sur le site, vos donnĂ©es relatives Ă  vos cartes bancaires sont conservĂ©es pendant le temps de votre inscription sur le site et Ă  tout le moins, jusqu’au moment oĂč vous rĂ©alisez votre derniĂšre transaction.

    En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprÚs pour cette conservation.

    Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

    Si vous refusez que vos données à caractÚre personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

    En tout Ă©tat de cause, les donnĂ©es relatives Ă  celles-ci pourront ĂȘtre conservĂ©es, pour une finalitĂ© de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermĂ©diaires, pour la durĂ©e prĂ©vue par l’article L 133-24 du Code monĂ©taire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de dĂ©bit. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre Ă©tendu Ă  15 mois afin de prendre en compte la possibilitĂ© d’utilisation des cartes de paiement Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ©.

    CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :

    Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservĂ©es au minimum trois ans Ă  compter de l’exercice du droit d’opposition.

    CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE :

    Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

    SÉCURITÉ

    Nous vous informons prendre toutes prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et notamment, empĂȘcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Nous recourrons ou pouvons recourir Ă©galement Ă  des systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ© conformes Ă  l’état de l’art et Ă  la rĂ©glementation applicable.

    COOKIES

    Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptĂ©s, stockĂ©s dans votre navigateur. Ils sont crĂ©Ă©s lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donnĂ© : le site envoie des informations au navigateur, qui crĂ©e alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le mĂȘme site, le navigateur rĂ©cupĂšre ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

    On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mĂȘmes finalitĂ©s : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

    • Les cookies techniques sont utilisĂ©s tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exĂ©cuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple ĂȘtre utilisĂ© pour mĂ©moriser les rĂ©ponses renseignĂ©es dans un formulaire ou encore les prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la prĂ©sentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
    • Les cookies publicitaires peuvent ĂȘtre crĂ©Ă©s non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais Ă©galement par d’autres sites internet diffusant des publicitĂ©s, annonces, widgets ou autres Ă©lĂ©ments sur la page affichĂ©e. Ces cookies peuvent notamment ĂȘtre utilisĂ©s pour effectuer de la publicitĂ© ciblĂ©e, c’est-Ă -dire de la publicitĂ© dĂ©terminĂ©e en fonction de la navigation de l’utilisateur.

    Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

    Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser Ă  l’avenir, nous vous en informerions au prĂ©alable et vous auriez la possibilitĂ© le cas Ă©chĂ©ant de dĂ©sactiver ces cookies.

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    Nous vous rappelons Ă  toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dĂ©pĂŽt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empĂȘcher le bon fonctionnement du site.

    CONSENTEMENT

    Lorsque vous choisissez de communiquer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous donnez expressĂ©ment votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformĂ©ment Ă  ce qui est Ă©noncĂ© Ă  la prĂ©sente charte et Ă  la lĂ©gislation en vigueur.

    ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    ConformĂ©ment Ă  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas Ă©chĂ©ant, la rectification ou la suppression des donnĂ©es vous concernant, Ă  travers un accĂšs en ligne Ă  votre dossier. Vous pouvez Ă©galement vous adresser Ă  :

    • adresse de courrier Ă©lectronique : contact@oceansrespect.com
    • adresse de courrier postal : OCEANSRESPECT - 64 chemin des sangliers, 34540 BALARUC-LE-VIEUX

    Il est rappelĂ© que toute personne peut, pour des motifs lĂ©gitimes, s’opposer au traitement des donnĂ©es la concernant.

    MODIFICATIONS

    Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de modifier Ă  tout moment la prĂ©sente charte, en totalitĂ© ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur Ă  compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dĂ©faut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accĂ©der au site.

    ENTRÉE EN VIGUEUR

    La présente charte est entrée en vigueur le 01/02/2017.

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